J.O. Numéro 179 du 2 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0205189X



Par délibération en date du 2 juillet 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Solidarité sida à diffuser un programme de télévision locale, pour la période du 6 au 7 juillet 2002 à l'hippodrome de Lonchamp, à Paris :
Site : Paris, hippodrome de Longchamp ;
PAR : 1 W ;
Canal : 36 V ou H.